Permis d’alcool : opposition à la délivrance ou à la modification d’un permis | Régie des alcools, des courses et des jeux

S’opposer à la délivrance ou à la modification d’un permis d’alcool

Pour s'opposer à la délivrance ou à la modification d’un permis d’alcool, il faut transmettre une demande écrite et assermentée résumant les raisons de l’opposition à la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?