Permis d’alcool : épicerie ou vendeur de cidre | Régie des alcools, des courses et des jeux

Demander un permis d’alcool pour une épicerie ou un vendeur de cidre

Pour demander un permis d’alcool pour une épicerie ou un vendeur de cidre, il faut

  1. remplir les formulaires suivants :
    1. Demande de permis d’alcool,
    2. Certificat de conformité à la règlementation municipale d'urbanisme s’il est impossible de joindre à la demande un certificat, délivré par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, attestant que l’établissement est conforme à la réglementation d’urbanisme;
  2. joindre au formulaire les documents et le paiement requis;
  3. transmettre le tout à la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Entreprises en démarrage
Il est aussi possible, pour ces entreprises, de suivre les étapes suivantes :

  1. utiliser le service en ligne Démarrer une entreprise;
  2. téléverser les documents requis ou les transmettre à la Régie par la poste ou en personne dans les délais exigés;
  3. effectuer le paiement requis.

Toutefois, pour utiliser ce service en ligne, les entreprises ne doivent pas

  • être immatriculées au registre des entreprises;
  • être inscrites aux fichiers de Revenu Québec;
  • avoir un authentifiant clicSÉQUR.

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