Santé et sécurité du travail : indemnités de décès versées à la suite d'une lésion professionnelle

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Demander le remboursement des frais funéraires ou des frais de transport d'un travailleur décédé à la suite d'une lésion professionnelle

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