Permis d’alcool : bar | Régie des alcools, des courses et des jeux

Modifier un permis d'alcool pour un bar

Pour modifier un permis d’alcool pour un bar, il faut

  1. remplir les formulaires suivants :
    1. Demande de permis d’alcool;
    2. Détermination de la capacité d’occupation d’une pièce ou d’une terrasse où sera exploité un permis d’alcool, s’il y a lieu;
    3. Certificat de conformité à la règlementation municipale d'urbanisme, s’il y a lieu,
    4. Aide-mémoire – Normes d’aménagement des établissements, s’il y a lieu;
  2. joindre au formulaire les documents et le paiement requis;
  3. transmettre le tout à la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Entreprises en démarrage désirant réutiliser un permis déjà en vigueur
Il est aussi possible, pour ces entreprises, de suivre les étapes suivantes :

  1. utiliser le service en ligne Démarrer une entreprise;
  2. téléverser les documents requis ou les transmettre à la Régie par la poste ou en personne dans les délais exigés;
  3. effectuer le paiement requis.

Toutefois, pour utiliser ce service en ligne, les entreprises ne doivent pas

  • être immatriculées au registre des entreprises;
  • être inscrites aux fichiers de Revenu Québec;
  • avoir un authentifiant clicSÉQUR.

Changement de dénomination sociale
Pour changer le nom de l’entreprise qui apparaît sur le permis d’alcool, il faut communiquer avec le Registraire des entreprises. Quand le changement de nom est fait auprès du Registraire, il faut transmettre une résolution de compagnie par courrier à la Régie.

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