Santé et sécurité du travail : indemnités de décès versées à la suite d'une lésion professionnelle | Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Demander une indemnité de décès à la suite d’une lésion professionnelle

Pour demander une indemnité de décès à la suite d'une lésion professionnelle, il faut procéder de l'une des façons suivantes dans les délais prescrits.

Formulaire électronique
Il faut procéder comme suit :

  1. utiliser le service en ligne Réclamation du travailleur pour soumettre le formulaire électronique;
  2. faire parvenir les documents requis, par la poste ou par télécopieur, au bureau de la Commission qui dessert sa région (pour trouver ses coordonnées, il est possible d'utiliser le service en ligne Nos bureaux).

Pour savoir quels documents sont requis selon sa situation, téléphoner à la Commission.

Formulaire papier
Il faut procéder comme suit :

  1. remplir le formulaire Réclamation du travailleur;
  2. joindre au formulaire les documents requis;
  3. faire parvenir le tout, par la poste ou par télécopieur, au bureau de la Commission qui dessert sa région (pour trouver ses coordonnées, il est possible d'utiliser le service en ligne Nos bureaux).

Pour savoir quels documents sont requis selon sa situation, téléphoner à la Commission.

Note
Quel que soit le formulaire utilisé (électronique ou papier), il est recommandé d’en conserver une copie pour ses propres dossiers. Le formulaire électronique doit être imprimé avant d’être soumis; il est aussi possible de téléphoner à la Commission pour demander à en recevoir une copie par la poste une fois qu’il est soumis.

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