Permis d’alcool : restaurant | Régie des alcools, des courses et des jeux

Modifier un permis d'alcool pour un restaurant

Pour modifier un permis d’alcool pour un restaurant, il faut

  1. remplir les formulaires suivants :
    1. Demande de permis d’alcool;
    2. Détermination de la capacité d’occupation d’une pièce ou d’une terrasse où sera exploité un permis d’alcool, s’il y a lieu;
    3. Certificat de conformité à la règlementation municipale d'urbanisme, s’il y a lieu,
    4. Aide-mémoire – Normes d’aménagement des établissements, s’il y a lieu;
  2. joindre au formulaire les documents et le paiement requis;
  3. transmettre le tout à la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Entreprises en démarrage
Il est aussi possible, pour les entreprises en démarrage qui désirent reprendre un permis déjà en vigueur, de suivre les étapes suivantes :

  1. utiliser le service en ligne Zone entreprise;
  2. télécharger les documents requis ou les transmettre à la Régie par la poste ou en personne;
  3. effectuer le paiement requis.

Les entreprises en démarrage ne doivent pas

  • être immatriculées au registre des entreprises;
  • être inscrites aux fichiers de Revenu Québec;
  • avoir un authentifiant clicSÉQUR.

Changement de dénomination sociale
Pour changer le nom de l’entreprise qui apparaît sur le permis d’alcool, il faut communiquer avec le Registraire des entreprises. Quand le changement de nom est fait auprès du Registraire, il faut transmettre une résolution de compagnie par courrier à la Régie.

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