Permis d’alcool : restaurant | Régie des alcools, des courses et des jeux

Demander un permis d’alcool pour un restaurant

Pour demander un permis d’alcool pour un restaurant, il faut

  1. remplir les formulaires suivants :
    1. Demande de permis d’alcool,
    2. Détermination de la capacité d’occupation d’une pièce ou d’une terrasse où sera exploité un permis d’alcool,
    3. Certificat de conformité à la règlementation municipale d'urbanisme s’il est impossible de joindre à la demande un certificat, délivré par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, attestant que l’établissement est conforme à la réglementation d’urbanisme,
    4. Aide-mémoire – Normes d’aménagement des établissements si le restaurant est situé dans un centre sportif, un amphithéâtre, un théâtre, un pavillon de chasse et de pêche ou sur une piste de course;
  2. joindre au formulaire les documents et le paiement requis;
  3. transmettre le tout à la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Entreprises en démarrage
Il est aussi possible, pour ces entreprises, de suivre les étapes suivantes :

  1. utiliser le service en ligne Démarrer une entreprise;
  2. téléverser les documents requis ou les transmettre à la Régie par la poste ou en personne dans les délais exigés;
  3. effectuer le paiement requis.

Toutefois, pour utiliser ce service en ligne, les entreprises  ne doivent pas

  • être immatriculées au registre des entreprises;
  • être inscrites aux fichiers de Revenu Québec;
  • avoir un authentifiant clicSÉQUR.

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