Attestation de classification pour les établissements d’hébergement touristique | Ministère du Tourisme

Demander ou renouveler une attestation de classification pour un établissement d’hébergement touristique

Pour demander une attestation de classification pour un établissement d’hébergement touristique, il faut

  1. s’adresser, selon la catégorie d’établissement concernée
    1. à Camping Québec,
    2. à la Fédération des pourvoiries du Québec,
    3. à la Corporation de l’industrie touristique du Québec (il est également possible d’utiliser le service en ligne Formulaire Ouverture d’établissement);
  2. remplir les formulaires Déclaration de services et d'activités et Déclaration de prix, reçus de l’organisme concerné;
  3. joindre aux formulaires les documents et le paiement des frais requis;
  4. transmettre le tout à l’organisme concerné dans les délais prescrits.

Une attestation de classification provisoire est délivrée à l’exploitant qui satisfait à toutes les conditions, lui permettant ainsi d’exploiter son établissement en attendant la visite du classificateur.

Vérifications requises
L’exploitant doit s’assurer

  • d’avoir le consentement du propriétaire pour faire de la location touristique, s’il est locataire de l’établissement;
  • de respecter la réglementation municipale d’urbanisme relative aux usages (zonage). Il peut le vérifier en communiquant avec sa municipalité. Une vérification formelle sera faite par le mandataire lors du traitement de la demande d’attestation de classification.

Pour obtenir les coordonnées d’une municipalité, il est possible d’utiliser le service en ligne Répertoire des municipalités.

Renouvellement
Pour renouveler une attestation de classification, il faut s’adresser, dans les délais prescrits, selon la catégorie d’établissement concernée

  • à Camping Québec;
  • à la Fédération des pourvoiries du Québec;
  • à la Corporation de l’industrie touristique du Québec.

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