Attestation de classification pour les établissements d’hébergement touristique | Ministère du Tourisme

Demander ou renouveler une attestation de classification pour un établissement d’hébergement touristique

Pour demander une attestation de classification pour un établissement d’hébergement touristique, la personne doit avant tout

  • s’assurer de respecter la réglementation municipale d’urbanisme relative aux usagers (zonage) – pour ce faire, elle peut communiquer avec sa municipalité (pour trouver les coordonnées de sa municipalité, utiliser le service en ligne Répertoire des municipalités);
  • obtenir le consentement de son propriétaire pour faire de la location touristique, si elle loue l’établissement concerné.

Ensuite, elle doit, dans les délais exigés,

  1. remplir le formulaire (papier ou électronique) applicable à sa catégorie d’établissement ou communiquer directement avec l’organisme concerné (en ayant en main les renseignements requis) :
    1. remplir le formulaire Ouverture de dossier – Établissement de camping ou encore s’adresser directement à Camping Québec,
    2. remplir le formulaire Demande d’attestation de classification (pour l’obtenir, communiquer avec la Fédération des pourvoiries du Québec),
    3. utiliser le service en ligne Formulaire de demande d’attestation ou s’adresser directement à la Corporation de l’industrie touristique du Québec;
  2. transmettre à l’organisme concerné, également dans les délais exigés,
    1. le formulaire (papier ou électronique) applicable, s’il y a lieu,
    2. les documents et le paiement requis (ces derniers peuvent être envoyés en ligne si la personne a utilisé un service en ligne pour transmettre sa demande).

La demande sera étudiée par le ministère du Tourisme ou l’un de ses mandataires. Si la demande

  • est acceptée, une attestation de classification provisoire sera délivrée à la personne afin qu’elle puisse exploiter son établissement en attendant la visite du classificateur chargé d’évaluer l’établissement;
  • est rejetée, par exemple dans le cas où la location à court terme ne serait pas permise, l’attestation de classification sera refusée.

Renouvellement
La personne doit s’adresser, dans les délais exigés, à l’organisme responsable de la catégorie d’établissement concernée, c’est-à-dire

  • à Camping Québec, pour les établissements de camping;
  • à la Fédération des pourvoiries du Québec pour les établissements de pourvoiries (auberge, bateau-maison, camp, chalet, pavillon, résidence privée);
  • à la Corporation de l’industrie touristique du Québec pour les établissements hôteliers, les gites, les résidences de tourisme, les auberges de jeunesse, les établissements d’enseignement et les autres établissements d’hébergement.

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