Autorisation de reproduire ou d’utiliser les documents gouvernementaux | Centre de services partagés du Québec

Se renseigner sur l’autorisation de reproduire ou d’utiliser les documents gouvernementaux

Pour tout renseignement complémentaire sur l'autorisation de reproduire un document gouvernemental, communiquer avec le Service de gestion des droits d'auteur du Centre de services partagés du Québec.

Il est aussi possible de consulter dans le site des Publications du Québec la section sur la gestion des droits d'auteur.

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