Autorisation de reproduire ou d’utiliser les documents gouvernementaux | Centre de services partagés du Québec

En savoir plus sur l’autorisation de reproduire ou d’utiliser les documents gouvernementaux

Pour en savoir plus sur l'autorisation de reproduire un document gouvernemental, communiquer avec le Service de gestion des droits d'auteur du Centre de services partagés du Québec.

Il Il est aussi possible de consulter, dans le site des Publications du Québec la page Web La gestion du droit d'auteur du gouvernement du Québec.

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