Permis d'utilisation d'équipements pétroliers à risque élevé | Régie du bâtiment du Québec

Renouveler un permis d'utilisation d'équipements pétroliers à risque élevé

Pour renouveler un permis d’utilisation d’équipements pétroliers à risque élevé, il faut

  1. remplir le Formulaire de renouvellement de permis, reçu par courrier de la Régie du bâtiment du Québec;
  2. remplir le formulaire Relevé d’événement des équipements pétroliers ou une déclaration d'événements comportant les renseignements requis pour chaque incident;
  3. joindre aux documents le paiement des frais exigés et l’attestation de conformité, sauf si l’entreprise en est exemptée;
  4. transmettre le tout au Service des équipements pétroliers de la Régie.

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?