Permis de fabricant, de réparateur ou d’artisan de matériaux de rembourrage ou d’articles rembourrés | Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Se renseigner sur le permis de fabricant, de réparateur ou d’artisan de matériaux de rembourrage ou d'articles rembourrés

Pour tout renseignement complémentaire sur le permis de fabricant, de réparateur ou d’artisan de matériaux de rembourrage ou d'articles rembourrés, communiquer avec la Direction des biens de consommation et du commerce électronique du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation.

Il est aussi possible de consulter, dans le site Internet du Ministère, la section Matériaux de rembourrage.

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