Coopérative : constitution | Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Constituer une coopérative

Pour constituer une coopérative, il faut

  • remplir les Formulaires de constitution d’une coopérative et les faire parvenir à la Direction de l'entrepreneuriat collectif du ministère de l'Économie et de l'Innovation qui en transmettra une copie au Registraire des entreprises. Le Registraire les déposera ensuite au registre des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales;
  • produire une déclaration initiale au Registraire des entreprises au moyen du service en ligne Déclaration initiale pour une personne morale, accessible dans le site Web du Registraire.

Note
Compte tenu de la complexité et du nombre de démarches requises, il est recommandé de s'adresser à la Direction du développement des coopératives du Ministère, aux coopératives de développement régional ou à la Fédération sectorielle appropriée.

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