Investigation et enquête publique du coroner | Bureau du coroner

Demander la copie d’un rapport de coroner ou d'une annexe

Pour demander la copie d'un rapport de coroner ou d'une annexe jointe au rapport, il faut procéder de l'une des façons suivantes :

  • utiliser le service en ligne Demande en ligne;
  • remplir le formulaire Demande de copie d'un rapport de coroner  Demande de copie d'annexe(s) à un rapport de coroner et le faire parvenir au Bureau du coroner par la poste ou par télécopieur;
  • communiquer avec le Bureau du coroner par téléphone ou par courriel.

Note
Pour obtenir la copie d'un rapport concernant un décès survenu avant le 3 mars 1986, il faut communiquer avec le centre régional de Bibliothèque et Archives nationales du Québec de sa région.

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