Licence de constructeur-propriétaire | Régie du bâtiment du Québec

Obtenir ou modifier une licence de constructeur-propriétaire

Pour obtenir ou modifier une licence de constructeur-propriétaire, il faut :

  1. remplir l’un des formulaires suivants, selon sa situation :
    • Demande d’une licence de constructeur-propriétaire – Personne physique,
    • Demande d’une licence de constructeur-propriétaire – Personne morale,
    • Demande d’une licence de constructeur-propriétaire – Société

     2.  joindre les documents requis et le paiement des frais exigés au formulaire;

     3.  poster le tout à la Régie du bâtiment du Québec dans les délais requis.

Sous certaines conditions et moyennant des coûts supplémentaires, il est possible d’obtenir un traitement prioritaire de la demande.
 
Il est aussi possible de déposer sa demande à l’aide du formulaire approprié à sa situation au point de service de la Régie situé à Montréal. Dans ce cas, il faut joindre le paiement requis au formulaire.      

 

Examens de qualification
Si le répondant doit passer des examens de qualification, la Régie l'informera par écrit, de la date, de l’heure et du lieu où se dérouleront les examens requis.

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