Licence de constructeur-propriétaire | Régie du bâtiment du Québec

Obtenir ou modifier une licence de constructeur-propriétaire

Noter : Les formulaires de demande de licence ont été retirés temporairement. Une nouvelle version comprenant les modifications réglementaires à venir, sera disponible vers le 4 septembre 2018.

Pour obtenir ou modifier une licence de constructeur-propriétaire, il faut :

  • remplir l’un des formulaires suivants, selon sa situation :
    • Demande d’une licence de constructeur-propriétaire – Personne physique,
    • Demande d’une licence de constructeur-propriétaire – Personne morale, (non disponible)
    • Demande d’une licence de constructeur-propriétaire – Société; (non disponible) 
  • joindre les documents requis et le paiement des frais exigés au formulaire;
  • poster le tout à la Régie du bâtiment du Québec.
Sous certaines conditions et moyennant des coûts supplémentaires, il est possible d’obtenir un traitement prioritaire de la demande.
 
Il est aussi possible de déposer sa demande à l’aide du formulaire approprié à sa situation au point de service de la Régie situé à Montréal. Dans ce cas, il faut joindre le paiement requis au formulaire.      

 

Examens de qualification
Si le répondant doit passer des examens de qualification, la Régie communiquera avec lui par écrit pour l’informer de la date, de l’heure et du lieu où se dérouleront les examens requis.

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