Coopérative : modification aux statuts constitutifs
| Ministère de l'Économie et de l'Innovation
En savoir plus sur la modification aux statuts constitutifs d’une coopérative
Pour en savoir plus sur la modification aux statuts constitutifs d'une coopérative, communiquer avec la Direction de l'entrepreneuriat collectif du ministère de l'Économie et de l'Innovation ou à l'une de ses directions régionales.
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Ministère de l’Économie et de l’Innovation : Direction de l’entrepreneuriat collectif
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Ministère de l'Économie et de l'Innovation : directions régionales