Coopérative : modification aux statuts constitutifs | Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Se renseigner sur la modification aux statuts constitutifs d’une coopérative

Pour tout renseignement complémentaire sur la modification aux statuts constitutifs d'une coopérative, communiquer avec la Direction du développement des coopératives du ministère de l'Économie, de la Science et de  l'Innovation ou à l'une de ses directions régionales.

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