Citation à comparaître | Ministère de la Justice

Se renseigner sur la citation à comparaître

Pour tout renseignement complémentaire sur la citation à comparaître, il faut s'adresser au greffe du palais de justice ou au ministère de la Justice.

Il est aussi possible de consulter, dans le site Internet du Ministère, la section Le témoin.

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?