Organisme public : accès aux dossiers médicaux ou sociaux conservés par un établissement de santé et de services sociaux | Commission d'accès à l'information

Se renseigner sur l'accès aux dossiers médicaux ou sociaux conservés par un établissement de santé et de services sociaux

Pour en savoir plus sur l'accès aux dossiers médicaux ou sociaux conservés par un établissement de santé et de services sociaux, communiquer avec la Commission d'accès à l'information du Québec.

Il est aussi possible de consulter la page Web Les dossiers médicaux.

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?