Permis d’exploitation d’une usine laitière | Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Demander ou renouveler un permis d’exploitation d’une usine laitière

Pour demander ou renouveler un permis d’exploitation d’une usine laitière, il faut

  1. remplir le formulaire Demande de permis d’exploitation d’une usine laitière et le Formulaire concernant les documents requis;
  2. joindre aux formulaires le paiement des frais d’ouverture de dossier, s’il s’agit d’une demande de permis, et les documents requis;
  3. transmettre le tout au Sous-ministériat à la santé animale et à l’inspection des aliments (permis) du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Pour faciliter le traitement de la demande, les documents requis peuvent être transmis par courriel.

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