Aide aux immobilisations – Municipalité | Ministère de la Culture et des Communications

Demander une aide financière dans le cadre du programme Aide aux immobilisations pour une municipalité propriétaire

Pour effectuer une demande d'aide financière, utiliser le service en ligne Diapason et transmettre les documents requis à la direction régionale du ministère de la Culture et des Communications de la région du demandeur.

Une version papier du formulaire peut également être utilisée.

  • Demande d'aide financière (Papier)
    Formulaire distribué par le ministère de la Culture et des Communications

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