Demande d’une recommandation pour l’obtention du statut d’organisme culturel ou de communication enregistré | Ministère de la Culture et des Communications

Se renseigner sur la recommandation pour l’obtention du statut d’organisme culturel ou de communication enregistré

Pour en savoir plus sur la Demande d'une recommandation pour l'obtention du statut d'organisme culturel ou de communication enregistré, communiquer avec la direction régionale du ministère de la Culture et des Communications de sa région, le Conseil des Arts du Québec ou la Direction générale livre, métiers d'art, musique et variétés, patrimoine immobilier de la Société de développement des entreprises culturelles.

Il est aussi possible de consulter, dans le site Web du ministère de la Culture et des Communications, la section Statut d'organisme culturel ou de communication enregistré (OCCE) – Délivrance de reçus à des fins fiscales.

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