Demande d’une recommandation pour l’obtention du statut d’organisme culturel ou de communication enregistré | Ministère de la Culture et des Communications

Demander une recommandation pour l’obtention du statut d’organisme culturel ou de communication enregistré

Pour obtenir une recommandation, remplir le formulaire Demande d’avis d’admissibilité à une recommandation de l’obtention du statut d’organisme culturel ou de communication enregistré, joindre les documents requis et, selon la nature de l’organisme qui fait la demande, faire parvenir le tout soit

    • au ministère de la Culture et des Communications;
    • au Conseil des arts et des lettres du Québec; 
    • à la Direction générale livre, métiers d'art, musique et variétés, patrimoine immobilier de la Société de développement des entreprises culturelles.

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