Ministère de la Culture et des Communications : Propriété intellectuelle | Ministère de la Culture et des Communications

Se renseigner sur le mandat du ministère de la Culture et des Communications au regard de la propriété intellectuelle

Pour en savoir plus sur le droit d'auteur, s'adresser aux différentes associations d'artistes et sociétés de gestion de droit d'auteur représentatives des divers domaines de création.

Pour obtenir des renseignements sur les conditions socioéconomiques des artistes, s'adresser au Secrétariat à la condition socioéconomique des artistes.

Pour obtenir des renseignements sur la gestion des droits d'auteurs du gouvernement du Québec, s'adresser aux Publications du Québec.

Pour tout renseignement complémentaires au regard de la propriété intellectuelle, communiquer avec la Direction des politiques de culture, de la recherche et de l'évaluation du ministère de la Culture et des Communications.

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