Droit d'auteur | Ministère de la Culture et des Communications

En savoir plus sur le droit d'auteur

Pour en savoir plus sur le droit d'auteur, s'adresser

  • au Secrétariat à la condition socioéconomique des artistesdu ministère de la Culture et des Communications;
  • à une association d'artistes qui représente le secteur qui concerne la demande.

Il est aussi possible de consulter la page Web Droits d'auteur.

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