Agrément des distributeurs de livres | Ministère de la Culture et des Communications

Demander un agrément en tant que distributeur de livres

Pour demander un agrément en tant que distributeur de livres,

  1. remplir le formulaire Demande d’agrément d’un distributeur;
  2. joindre les documents requis au formulaire;
  3. transmettre le tout au ministère de la Culture et des Communications à l'aide du service en ligne di@pason.

La copie originale du formulaire doit être envoyée sous pli recommandé au Ministère.

Une fois que l'agrément a été accordé, le titulaire doit produire un rapport détaillé et les états financiers au plus tard 6 mois après la fin de chaque exercice financier. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire Rapport annuel du titulaire d'un agrément de distributeur.

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