Agrément des distributeurs de livres | Ministère de la Culture et des Communications

Demander l’agrément d’un distributeur

Pour faire une demande d'agrément d'un distributeur, remplir le formulaire Demande d’agrément d’un distributeur et le faire parvenir au ministère de la Culture et des Communications qui se chargera de faire une analyse technique de la demande et de la transmettre au Conseil consultatif de la lecture et du livre.

Le certificat d'agrément est expédié au demandeur sur avis favorable du Conseil consultatif de la lecture et du livre et sur décision du ministre.

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