Agrément des éditeurs | Ministère de la Culture et des Communications

Demander l’agrément d’un éditeur

Pour faire une demande d'agrément d'un éditeur, remplir le formulaire Demande d’agrément d’un éditeur et le faire parvenir, accompagné des documents requis, au ministère de la Culture et des Communications qui fera l'analyse technique de la demande et la transmettra au Conseil consultatif de la lecture et du livre.

Le certificat d'agrément est expédié au demandeur sur avis favorable du Conseil consultatif de la lecture et du livre et sur décision du ministre.

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