Agrément des éditeurs | Ministère de la Culture et des Communications

Demander un agrément en tant qu'éditeur

Pour demander l'agrément d'un éditeur,

  1. remplir le Formulaire de demande d’agrément – Éditeur;
  2. joindre les documents requis au formulaire;
  3. transmettre le tout  au ministère de la Culture et des Communications à l'aide du service en ligne Diapason.

Une fois que l’agrément a été accordé, le titulaire doit produire un rapport détaillé et les états financiers pour chaque librairie agréée, au plus tard 6 mois après la fin de chaque exercice financier. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire Rapport annuel – Éditeur agréé

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