Convention collective, entente collective et sentence arbitrale – Syndicats | Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (Travail)

Consulter ou obtenir une copie d’une convention collective, d’une entente collective ou d’une sentence arbitrale en tant que syndicat

Pour consulter ou obtenir une copie d'une convention collective, d'une entente collective ou d'une sentence arbitrale, utiliser le service en ligne Corail ou s'adresser au Service à la clientèle du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?