Crédit d'impôt pour solidarité | Revenu Québec

Aviser Revenu Québec du décès d'un bénéficiaire du crédit d'impôt pour solidarité ou de son conjoint

Pour aviser Revenu Québec du décès d'un bénéficiaire du crédit d'impôt pour solidarité, le liquidateur de la succession doit communiquer avec Revenu Québec. 

Pour demander les versements que le bénéficiaire décédé aurait dû recevoir, son conjoint doit communiquer avec Revenu Québec et fournir le document requis. 

Pour aviser Revenu Québec du décès de son conjoint, le bénéficiaire du crédit d'impôt pour solidarité doit communiquer avec Revenu Québec.

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?