Plainte : usage du français au travail | Tribunal administratif du travail

Se renseigner sur la façon de porter plainte en regard de l’usage du français au travail

Pour tout renseignement complémentaire sur la façon de porter plainte en regard de l’usage du français au travail, s’adresser au Tribunal administratif du travail.

Il est aussi possible de consulter, dans son site Internet, la section Mesures de représailles à cause de l’exercice d’une activité protégée par la Charte de la langue française.

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