Congédiement pour activités syndicales | Tribunal administratif du travail

Se renseigner sur le congédiement pour activités syndicales

Pour tout renseignement complémentaire sur le congédiement pour activités syndicales, s’adresser au Tribunal administratif du travail.

Il est aussi possible de consulter, dans son site Internet, la section Mesures de représailles à cause de l’exercice d’une activité syndicale ou autres droits prévus au Code du travail.

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