Santé et sécurité du travail : indemnité de remplacement du revenu versée à la suite d'une lésion professionnelle | Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Demander l'indemnité de remplacement du revenu à la suite d'une lésion professionnelle

Pour demander l’indemnité de remplacement du revenu, le travailleur ou son représentant doit procéder de l’une des façons suivantes.

Formulaire électronique
Il doit procéder comme suit :
  1. utiliser le service en ligne Réclamation du travailleur pour soumettre le formulaire électronique;
  2. faire parvenir les documents requis, par la poste ou par télécopieur, au bureau de la Commission qui dessert sa région (pour trouver ses coordonnées, il est possible d’utiliser le service en ligne Nos bureaux).

Formulaire papier
Il doit procéder comme suit : 

  1. remplir le formulaire Réclamation du travailleur;
  2. joindre au formulaire les documents requis;
  3. faire parvenir le tout, par la poste ou par télécopieur, au bureau de la Commission qui dessert sa région (pour trouver ses coordonnées, il est possible d’utiliser le service en ligne Nos bureaux).

Note
Quel que soit le formulaire utilisé (électronique ou papier), il est recommandé d’en conserver une copie pour ses dossiers et une autre pour son employeur. Le formulaire électronique doit être imprimé avant d’être soumis; il est aussi possible de téléphoner à la Commission pour demander à en recevoir une copie par la poste une fois qu’il est soumis.

 

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