Biens culturels : demande de remboursement de la taxe foncière d’un bien culturel immobilier classé | Ministère de la Culture et des Communications

Se renseigner sur la demande de remboursement des taxes foncières non perçues pour un bien culturel immobilier classé

Pour tout renseignement complémentaire sur la demande de remboursement des taxes foncières non perçues pour un bien culturel immobilier classé, communiqué avec la Direction de la coordination des programmes du ministère de la Culture et des Communications.

Il est aussi possible de consulter dans le site Internet du Ministère la section sur la demande de remboursement des taxes foncières non perçues pour un bien culturel immobilier classé.

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