Autorisation d'effectuer des travaux sur un bien ou un site patrimonial ou de transporter hors du Québec un bien patrimonial | Ministère de la Culture et des Communications

Demander une autorisation pour effectuer des travaux sur un bien ou un site patrimonial

Pour demander une autorisation pour effectuer des travaux sur un bien ou un site patrimonial,

  1. remplir, selon sa situation
    1. soit le formulaire Demande d’autorisation – Travaux – Bien patrimonial classé ou immeuble situé dans un site patrimonial classé ou déclaré ou dans une aire de protection (sauf ville de Montréal),
    2. soit le formulaire Demande d’autorisation – Travaux – Bien patrimonial classé ou immeuble situé dans un site patrimonial classé ou déclaré ou dans une aire de protection dans la ville de Montréal;
  2. joindre les documents requis au formulaire;
  3. transmettre le tout à l'adresse indiquée dans le formulaire.

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?