Permis de recherche archéologique | Ministère de la Culture et des Communications

Demander un permis de recherche archéologique

Le formulaire  Demande de permis – Recherche archéologique ainsi que les documents qui l’accompagnent doivent être envoyés au responsable des permis de recherche archéologique du ministère de la Culture et des Communications, par courriel, par télécopieur ou par la poste,

Pour une  modification à un permis déjà accordé, il faut utiliser le formulaire Demande de modification de permis – Recherche archéologique.

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