Permis de recherche archéologique | Ministère de la Culture et des Communications

Demander un permis de recherche archéologique

Pour demander un permis de recherche archéologique,

  1. remplir le formulaire Demande de permis;
  2. remplir, avec l'aide du propriétaire du terrain, le formulaire Entente et consentement entre le demandeur et le propriétaire (ou produire une lettre comportant les renseignements requis);
  3. joindre à la demande les documents requis;
  4. transmettre le tout par courriel, par télécopieur ou par la poste au responsable des permis de recherche archéologique du ministère de la Culture et des Communications.

Si l'intervention archéologique est faite sur un bien protégé par la Loi sur le patrimoine culturel, il peut être nécessaire d'obtenir une autorisation au préalable ou de donner un préavis.

Un rapport annuel de recherche archéologique doit être transmis au Ministère dans les délais requis.

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