Organisme public : accès aux renseignements personnels et copie | Commission d'accès à l'information

Consulter ou obtenir une copie d’un renseignement personnel détenu par un organisme public

Pour consulter des renseignements personnels ou en obtenir une copie, rédiger une demande d'accès à l’aide du modèle Demande d'accès à des renseignements personnels (organisme public), fournir les renseignements requis et transmettre le tout au responsable de l'accès à l'information de l'organisme concerné.

La demande peut aussi être formulée verbalement. Toutefois, elle ne pourra être considérée pour une demande de révision de décision.

La consultation peut se tenir dans les locaux de l'organisme pendant les heures d'ouverture.

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