Organisme public : accès aux documents et copie | Commission d'accès à l'information

Obtenir de l’information sur la durée de conservation des documents détenus par un organisme public

Chaque organisme est tenu d'informer un demandeur de la durée de conservation des documents ou des renseignements qu’il détient.

Pour connaître la durée de conservation des documents détenus par un organisme public, il faut

  • soit s’adresser au responsable de la gestion documentaire de l'organisme concerné;
  • soit prendre rendez-vous au centre d'archives de sa région de Bibliothèque et Archives nationales du Québec pour consulter le calendrier de conservation concerné.

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