Organisme public : accès aux documents et copie | Commission d'accès à l'information

Consulter ou obtenir une copie d’un document détenu par un organisme public

Pour consulter un document ou en obtenir une copie, rédiger une demande d'accès, à l’aide du modèle Demande d'accès à des documents (organisme public), fournir les documents requis et transmettre le tout au responsable de l'accès à l'information de l'organisme concerné.

La demande peut aussi être formulée verbalement. Toutefois, elle ne pourra être considérée pour une demande de révision de décision.

La consultation peut se tenir dans les locaux de l'organisme pendant les heures d'ouverture ou par voie électronique lorsque possible.

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