Agrément des libraires | Ministère de la Culture et des Communications

Demander un agrément en tant que libraire

Pour demander un agrément en tant que libraire,

  1. remplir le Formulaire de demande d’agrément – Libraire;
  2. joindre les documents requis au formulaire;
  3. transmettre le tout au ministère de la Culture et des Communications à l'aide du service en ligne Diapason.

Le titulaire d'un agrément doit produire un rapport détaillé et les états financiers pour chaque librairie agréée, au plus tard 6 mois après la fin de chaque exercice financier en remplissant le formulaire Rapport annuel – Librairie agréée – Condidentiel et en y joignant les documents requis.

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?