Permis de conduire : renseignements généraux | Société de l'assurance automobile du Québec

Annuler un permis de conduire

Pour annuler un permis de conduire, procéder de l'une des façons suivantes :

  • téléphoner à la Société de l'assurance automobile du Québec et fournir le numéro du permis;
  • faire parvenir à la Société par la poste une demande écrite ou lui retourner la partie jaune de l'avis de paiement lié au renouvellement du permis (indiquer son intention d'annuler le permis en cochant la case appropriée à la section Non-paiement); 
  • se présenter à l'un des points de service de la Société en ayant en main le permis à annuler.

S'il s'agit du permis de conduire d'une personne décédée, il faut également fournir une preuve du décès, sauf si le déclarant du décès a rempli le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès, joint à la déclaration de décès.

Si l'annulation est demandée en raison de l'obtention d'un permis à l'étranger, présenter ce permis ou en fournir une copie en guise de preuve.

Pour trouver les coordonnées d'un point de service de la Société, utiliser le service en ligne Trouver un point de service.

Remboursement
Si le permis n'est pas échu au moment de l'annulation, les frais payés pour les mois complets restants peuvent être remboursés à son titulaire ou, dans le cas d'un décès, au liquidateur de la succession.

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