Contestation d'une décision rendue par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale | Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Demander la révision d’une décision rendue dans le cadre du Régime québécois d’assurance parentale

Pour demander la révision d’une décision rendue dans le cadre du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), procéder de l’une des façons suivantes :

  • utiliser le service en ligne Accéder à mon dossier (authentification par clicSÉQUR obligatoire) et sélectionner l'onglet Demande de révision;
  • remplir le formulaire Demande de révision – Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et le transmettre, ainsi que tout document utile pour appuyer la demande de révision, au Centre de service à la clientèle du RQAP;
  • faire une demande de révision par écrit en indiquant clairement quelle est la décision contestée, joindre tout document utile pour appuyer la demande et transmettre le tout au Centre de service à la clientèle du RQAP.
Toute personne qui a besoin d’assistance pour remplir sa demande de révision peut téléphoner au Centre de service à la clientèle du RQAP.

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