Toute personne dont la plaque ou le certificat d'immatriculation a été perdu, volé ou endommagé.
Restrictions
Le détenteur d’une plaque personnalisée déclarée perdue ou volée, ou détruite parce que celui-ci n’a pas récupéré son véhicule à la suite d’une saisie, ne peut pas faire réimprimer une plaque avec la même combinaison. Il doit plutôt commander une nouvelle plaque personnalisée et payer les droits qui s’appliquent à l’acquisition d’une telle plaque.
Pour remplacer une plaque ou un certificat d'immatriculation, se présenter dans un point de service de la Société de l'assurance automobile du Québec en ayant en main une pièce d'identité originale valide et effectuer le paiement requis.
Pour trouver les coordonnées d'un point de service de la Société, utiliser le service en ligne Trouver un point de service.
Demande de remplacement d'un certificat d'immatriculation faite de l'extérieur du Québec
Si la personne est à l'extérieur du Québec, elle doit faire parvenir une demande écrite présentant tous les renseignements requis, par la poste ou par télécopieur, à la Division des services aux clients de la Société, en prenant soin de joindre à l'envoi le paiement exigé.
La tarification suivante est en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2019.
Les frais exigés pour le remplacement
- d'une plaque et d'un certificat d'immatriculation sont de 11,40 $;
- d'un certificat d'immatriculation seulement sont de 4,60 $.
Des frais de réimpression de 50 $ peuvent également s’appliquer si le détenteur de la plaque souhaite en modifier le format (ex. : motocyclette au lieu de véhicule de promenade) ou la couleur (ex. : plaque verte au lieu de plaque bleue).
Modes de paiement
Selon la situation, le paiement peut être effectué
- en argent comptant ou par carte de débit (dans un point de service seulement);
- par chèque certifié ou par mandat postal ou bancaire à l'ordre de la Société de l'assurance automobile du Québec, si la demande de remplacement est faite à l'extérieur du Québec.
Le nouveau certificat d'immatriculation sera immédiatement produit.
Pour une demande de remplacement faite de l'extérieur du Québec, le délai d'acheminement est de 3 à 10 jours.
Documents requis
Les pièces d'identité originales acceptées sont les suivantes :
- permis de conduire du Québec avec photo;
- carte d'assurance maladie;
- passeport canadien;
- certificat de citoyenneté canadienne;
- attestation délivrée par Emploi et Immigration Canada;
- preuve de citoyenneté délivrée par Citoyenneté et Immigration Canada.
Renseignements requis
Les renseignements requis dans la demande écrite faite de l'extérieur du Québec sont les suivants :
- objet de la demande;
- nom et prénom;
- date de naissance;
- adresse au Québec;
- numéro de plaque d'immatriculation;
- adresse où le nouveau certificat d'immatriculation doit être expédié;
- nom, prénom et numéro de téléphone d'un répondant au Québec;
- signature.
