Immatriculation d'un véhicule : renseignements généraux | Société de l'assurance automobile du Québec

Demander le remboursement de droits d'immatriculation à la suite d’un déménagement à l'extérieur du Québec

Pour demander le remboursement des droits d'immatriculation à la suite d'un déménagement à l'extérieur du Québec, faire parvenir une demande écrite accompagnée des documents requis à la Division des services aux clients de la Société de l'assurance automobile du Québec.

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