Ententes de services de garde | Ministère de la Famille

Résilier une entente avec un prestataire de services de garde

Pour résilier une entente de services de garde avec un responsable d’un service de garde, il faut procéder de l’une des façons suivantes :

  • si le modèle du ministère de la Famille a été utilisé, remplir le formulaire de résiliation qui se trouve à la fin du formulaire Entente de services de garde subventionnés pour un enfant de moins de 5 ans au 30 septembre, remis lors de la conclusion de l’entente, et le transmettre au responsable de services de garde;
  • si un autre type d’entente a été utilisé, transmettre un avis écrit indiquant son intention de résilier l’entente au responsable de services de garde.

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