Évaluation environnementale au Québec méridional | Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Déposer un avis de projet

Pour déposer un avis de projet, il faut :

  • remplir le formulaire Avis de projet;
  • joindre au formulaire les documents requis;
  • payer les frais exigés;
  • transmettre le tout au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Le formulaire ainsi que les annexes, s’il y a lieu, doivent être fournis en 12 copies papiers et en 1 copie sur support électronique (CD ou clé USB).

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