Gestion des déchets biomédicaux | Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Produire un rapport annuel des activités de gestion de déchets biomédicaux

Pour produire un rapport annuel de gestion de déchets biomédicaux, il faut imprimer et remplir le formulaire correspondant à sa situation en annexe 1 et 2 du Règlement sur les déchets biomédicaux et le conserver dans ses dossiers.

Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques peut demander à l'obtenir à des fins de vérification.

Sondage :Vos commentaires sur cette page...

Vous devez corriger la ou les erreurs identifiées ci-dessous pour poursuivre.

1. Vous devez au moins répondre à une question ou remplir le champ commentaire.

Le contenu de cette page a-t-il :

  • répondu à vos besoins?
  • été facile à comprendre?