Permis pour la vente ou l’utilisation de pesticides | Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Demander ou renouveler un permis pour la vente ou l’utilisation des pesticides

Pour demander ou renouveler un permis pour la vente ou l’utilisation de pesticides, il faut :

  • remplir le formulaire Permis – Vente ou exécution de travaux comportant l'utilisation de pesticides;
  • joindre les documents et le paiement requis;
  • transmettre le tout à la direction régionale du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques où est situé le siège social de l’entreprise.

Duplicata de permis
Pour demander un duplicata de permis, il faut remplir le formulaire Remplacement en cas de perte, de vol ou de détérioration et le transmettre à la direction régionale du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques où est situé le siège social de l’entreprise.

Note
Un formulaire doit être rempli pour chaque catégorie de permis demandé ou renouvelé et pour chaque établissement visé par la demande.

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