Projets d'exploitation d'un lieu d'élevage d'animaux et d'entreposage de fumier | Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Demander un certificat d’autorisation pour l’exploitation d'un lieu d'élevage et d’entreposage de fumier

Pour demander un certificat d’autorisation pour exploiter un lieu d’élevage et d’entreposage de fumier, il faut :

  • remplir le formulaire Demande de certificat d’autorisation – Production animale;
  • joindre au formulaire les documents requis;
  • transmettre le tout à la direction régionale du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques où se trouve le lieu d’élevage.

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