Registres publics du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques | Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Consulter les registres publics du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Pour consulter les inscriptions relatives à la Loi sur la qualité de l'environnement, il faut utiliser le service en ligne Registres publics : Loi sur la qualité de l'environnement.

Pour consulter la documentation pertinente sur les projets qui doivent être soumis à l’une des procédures d’évaluation environnementale et qui ont été autorisés le 23 mars 2018 ou après, il faut consulter le service en ligne Registre des évaluations environnementales.

Pour consulter les renseignements relatifs aux déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement ou à ses règlements, il faut utiliser le service en ligne Registres publics : Registre des déclarations de culpabilité.

Pour consulter les renseignements relatifs aux amendes imposées par le Centre de contrôle environnemental du Québec du Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, il faut utiliser le service en ligne Registres publics : Registre des sanctions administratives pécuniaires (SAP).

Pour consulter les demandes soumises ainsi que les permis et les certificats délivrés pour la vente et l'utilisation des pesticides, il faut utiliser le service en ligne Registres publics : Loi sur les pesticides.

Pour consulter les demandes d'autorisation et d'approbation relatives à Loi sur la sécurité des barrages ainsi que les programmes de sécurité approuvés par le ministre, il faut utiliser le service en ligne Registres publics : Loi sur la sécurité des barrages.

Pour consulter le registre des aires protégées de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, il faut consulter les publications suivantes :

  • Les aires protégées au Québec : un héritage pour la vie;
  • Pourcentage des aires protégées au Québec et catégorie UICN;
  • Répartition des aires protégées au Québec, par catégorie UICN, en superficie et pourcentage.

Les cartes des aires protégées par désignation de chaque région du Québec se trouvent dans le site Web du Ministère.

Pour consulter les événements à caractère environnemental impliquant une intervention terrain d'Urgence-Environnement, il faut utiliser le service en ligne Registre des interventions d'Urgence-Environnement.

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