Visa fiscal pour don de terrain ou de servitude ayant une valeur écologique | Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Se renseigner sur les dons de terrain ou de servitude ayant une valeur écologique

Pour en savoir plus sur les dons de terrain ou de servitude ayant une valeur écologique, communiquer avec le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Il est aussi possible de consulter la page Web Dons écologiques : Guide pour l'obtention du Visa fiscal.

Pour tout renseignement sur les allègements fiscaux, s’adresser à Revenu Québec ou à l'Agence du revenu du Canada ou consulter leur site Web.

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