Permis d’installation d’un dispositif de traitement des eaux usées d’une résidence isolée | Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Demander un permis pour l'installation d'un dispositif de traitement des eaux usées d’une résidence isolée

Pour demander un permis pour l'installation d'un dispositif de traitement des eaux usées d’une résidence isolée, il faut communiquer avec sa municipalité ou sa municipalité régionale de comté (MRC) et fournir les documents requis.

Pour obtenir les coordonnées d’une municipalité, utiliser le service en ligne Répertoire des municipalités.

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