Régime d'immatriculation international (IRP) | Société de l'assurance automobile du Québec

Demander le retrait d'un véhicule du Régime d'immatriculation international et le remboursement des droits d'immatriculation

Pour demander le retrait d'un véhicule du Régime d'immatriculation international :

  1. remplir le formulaire Demande de transaction IRP en prenant soin d'inscrire toutes les données relatives au véhicule ainsi que la raison de la demande;
  2. joindre l'original du certificat d'immatriculation IRP du véhicule;
  3. transmettre le tout à la Société de l'assurance automobile du Québec, par la poste ou dans l'un des centres de services qui offrent ce service (sur rendez-vous seulement).

Pour trouver les coordonnées d'un centre de services de la Société, utiliser le service en ligne Trouver un point de service.

Remboursement des droits d'immatriculation
Pour demander le remboursement des droits d'immatriculation payés au Canada, l'entreprise n'a aucune démarche à effectuer. En effet, à la suite du retrait d'un véhicule dont l'immatriculation IRP a été payée pour l'année :

  • au Québec, la Société rembourse automatiquement les droits d'immatriculation, la contribution d'assurance et les taxes;
  • à une autre province ou à un territoire du Canada, la Société achemine la demande de remboursement à l'Administration concernée.

Pour demander le remboursement de droits d'immatriculation payés aux États-Unis, l'entreprise doit s'adresser directement à l'Administration concernée. Les crédits accordés pourront s'appliquer lors d'une prochaine transaction, selon les politiques en vigueur. Par contre, s'il y a un retrait et un ajout de véhicule sur la même transaction, la Société appliquera les crédits selon certaines modalités.

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