Pour renouveler l'inscription d'un véhicule au Régime d'immatriculation international, l’entreprise doit déclarer le kilométrage parcouru durant la période de référence. Elle doit procéder de l'une des façons suivantes, dans les délais requis :
- utiliser les Services en ligne pour entreprises (authentification par clicSÉQUR – Entreprises obligatoire);
- utiliser le service en ligne Zone entreprise (authentification par clicSÉQUR – Entreprises obligatoire), si elle y est inscrite;
- remplir le formulaire Déclaration des distances – Programme IRP transmis par la Société de l'assurance automobile du Québec à l'automne, puis le lui retourner, par la poste ou dans l'un des centres de services qui offrent ce service (sur rendez-vous seulement).
Au mois de janvier suivant, la Société expédiera un avis de cotisation. L'entreprise devra alors lui transmettre, par la poste ou dans l'un des centres de services qui offrent ce service (sur rendez-vous seulement) :
- son avis de cotisation signé;
- le paiement exigé, ou les documents requis pour l'inscription au paiement par prélèvements bancaires automatiques.
Pour trouver les coordonnées d'un centre de services de la Société, utiliser le service en ligne Trouver un point de service.
Note
Le kilométrage déclaré doit être celui réellement parcouru durant la période de référence, c’est-à-dire du 1er juillet au 30 juin de l’année qui précède celle de l’immatriculation. Si les véhicules n’ont parcouru aucune distance durant cette période, il ne faut rien inscrire; la Société utilisera le tableau du kilométrage moyen pour effectuer ses calculs.
La tarification suivante est en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2019.
Les droits d'immatriculation sont déterminés en fonction du kilométrage parcouru.
À ces droits s'ajoutent :
- les taxes;
- des frais administratifs de :
- 45,25 $, si le renouvellement est fait par la poste,
- 51 $, si le renouvellement est fait en centre de services.
Des intérêts sont ajoutés si le paiement est étalé en plusieurs versements.
Modes de paiement
Le paiement peut être effectué :
- en argent comptant ou par carte de débit (en centre de services seulement);
- par chèque ou par mandat postal à l'ordre de la Société de l'assurance automobile du Québec;
- par prélèvement bancaire automatique (1, 6 ou 12 versements), sauf si une exigence de paiement comptant figure au dossier de l'entreprise.
Note
Les droits d'immatriculation IRP des autres Administrations ne peuvent pas être étalés; ils sont payables au complet au moment du premier prélèvement.
L'entreprise a jusqu'au :
- 31 décembre pour déclarer ses distances;
- 31 mars pour effectuer le paiement.
Les documents requis pour l'inscription au paiement par prélèvements bancaires automatiques sont les suivants :
- le sommaire 2 de l'avis de cotisation (partie détachable), rempli et signé;
- un spécimen de chèque portant la mention « ANNULÉ ».
