Régime d'immatriculation international (IRP) | Société de l'assurance automobile du Québec

Renouveler l'inscription d'un véhicule au Régime d'immatriculation international

Pour renouveler l'inscription d'un véhicule au Régime d'immatriculation international, l’entreprise doit déclarer le kilométrage parcouru durant la période de référence. Elle doit procéder de l'une des façons suivantes, dans les délais requis :

  • utiliser les Services en ligne pour entreprises (authentification par clicSÉQUR – Entreprises  obligatoire);
  • utiliser le service en ligne Zone entreprise (authentification par clicSÉQUR – Entreprises obligatoire), si elle y est inscrite;
  • remplir le formulaire Déclaration des distances – Programme IRP transmis par la Société de l'assurance automobile du Québec à l'automne, puis le lui retourner, par la poste ou dans l'un des centres de services qui offrent ce service (sur rendez-vous seulement).

Au mois de janvier suivant, la Société expédiera un avis de cotisation. L'entreprise devra alors lui transmettre, par la poste ou dans l'un des centres de services qui offrent ce service (sur rendez-vous seulement) :

  • son avis de cotisation signé;
  • le paiement exigé, ou les documents requis pour l'inscription au paiement par prélèvements bancaires automatiques.

Pour trouver les coordonnées d'un centre de services de la Société, utiliser le service en ligne Trouver un point de service.

Note
Le kilométrage déclaré doit être celui réellement parcouru durant la période de référence, c’est-à-dire du 1er juillet au 30 juin de l’année qui précède celle de l’immatriculation. Si les véhicules n’ont parcouru aucune distance durant cette période, il ne faut rien inscrire; la Société utilisera le tableau du kilométrage moyen pour effectuer ses calculs.

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